Bernard Puichaud

De: Bernard PUICHAUD
receveur du Trésor public, chef du service France Domaine
Objet:
membres de la commission départementale de vérification des titres
instituée dans le département de la Martinique
prévue par les articles L. 5112-3 et L. 5113-2 du code général de la propriété des personnes publiques
personne qualifiée
Groupe:
Commission départementale de vérification des titres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022503116(source JORF)
nomination
21 Juillet 201021/07/2010